Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ALEXIS Stéphane, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet Ticoeur.fr, ci-après dénommé « le Client ». Ces conditions s’appliquent exclusivement à toute vente réalisée sur le site Ticoeur.fr.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de variations mineures entre les produits livrés et ceux représentés sur le site.
3. Commandes et Informations Précontractuelles
Le processus de commande comprend la sélection des produits, la vérification du panier, la saisie des informations de livraison et de paiement, et la validation de la commande. Le Vendeur s’engage à fournir au Client, préalablement à la conclusion du contrat, les informations précontractuelles obligatoires conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation.
4. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par le Vendeur. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire . La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement.
5. Livraison et Délai de Rétractation
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la destination. Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
6. Garantie et Réclamations
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Le Client doit informer le Vendeur de tout défaut ou non-conformité dans un délai de deux ans après réception des produits, conformément aux articles L.217-4 et L.217-12 du Code de la consommation.
7. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Le Vendeur s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en ce qui concerne la collecte, le traitement et la protection des données personnelles du Client. Une politique de confidentialité distincte peut être requise.
8. Médiation de la Consommation et Litiges
Le Vendeur informe le Client de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en cas de litige, conformément à l’article L.133-4 du Code de la consommation.
9. Mentions Légales
Le site web comprend les mentions légales obligatoires, telles que l’identification du vendeur, les coordonnées de l’hébergeur, le numéro SIRET, etc.
10. Acceptation des CGV et Langue du Contrat
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente avant toute commande, et ce, en cochant une case ou en cliquant sur un bouton dédié. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le contrat est conclu en français.
11. Force Majeure
Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations en raison de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les grèves, les défaillances des réseaux de communication, etc.
12. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables à toutes les commandes postérieures à la date de modification. Le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente.
13. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
